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Régime réel LMNP : quand opter pour ce statut fiscal ?
Ramener la base imposable à zéro plusieurs années durant : ce n’est pas un mythe, mais le quotidien de certains bailleurs qui maîtrisent la déduction des charges et l’amortissement sous le régime réel LMNP. Pourtant, la majorité continue de privilégier …
Discriminations courantes dans l’immobilier et comment les identifier
Un dossier locatif refusé pour une raison autre que le niveau de ressources ou la capacité à payer le loyer constitue une infraction passible de sanctions pénales. La loi française interdit explicitement toute distinction fondée sur l’origine, le sexe, la …
Personnes exemptes de garant : qui sont-elles ?
Certains dossiers échappent à la règle commune. Accéder à un logement sans garant, c’est possible, et pas seulement pour quelques privilégiés. Des dispositifs précis, des statuts professionnels solides, ou des circonstances particulières ouvrent la porte à cette alternative, loin des …
Responsabilité en cas d’inondation : identification des parties concernées
La jurisprudence française a déjà reconnu la responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien de ses réseaux d’évacuation des eaux pluviales, même en l’absence de faute avérée. Les propriétaires riverains, quant à eux, peuvent être tenus responsables si l’entretien de leurs …