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Fonction publique : quel régime adopter pour rester en forme ?
2 mars 2022, 8h47. Un agent territorial quitte son poste, dossier sous le bras, l’esprit lesté par de nouvelles obligations. Depuis la loi de transformation de la fonction publique, la mobilité professionnelle s’accompagne d’un encadrement strict des activités annexes autorisées. …
Cadre de conformité réglementaire : principes et application
Une organisation peut être en totale conformité avec une norme locale tout en restant en infraction avec une réglementation internationale. Certaines obligations ne s’appliquent qu’à partir d’un seuil d’activité, tandis que d’autres demeurent, quel que soit le volume ou la …
Objectifs clés de l’analyse des données en entreprise
Un indicateur commercial isolé ne révèle rien sans contexte et croisement avec d’autres informations. Pourtant, la plupart des entreprises continuent d’aligner des tableaux de chiffres sans exploiter leur potentiel. Certaines décisions stratégiques majeures reposent encore sur l’intuition, malgré la multiplication …
Signes indiquant la prescription d’une créance
Un juge peut déclarer une créance prescrite même si le débiteur n’en a jamais fait la demande. Certaines dettes survivent à la prescription lorsqu’une reconnaissance écrite ou un paiement partiel relance le délai. Des délais différents existent selon la nature …